Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le vin et les spiritueux ne sont pas exclus par principe du droit de rétractation du seul fait de leur nature. Le droit de rétractation s’exerce sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous transmettre une déclaration claire et non équivoque avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être envoyée par e-mail à l’adresse suivante :

contact@maisonduvinparis.com

La déclaration doit de préférence contenir les informations suivantes :

• nom et prénom du client ;
• numéro de commande ;
• date de la commande ;
• date de réception ;
• produits concernés ;
• adresse e-mail utilisée pour la commande ;
• indication claire de la volonté de se rétracter.

Le client peut utiliser la formulation suivante :

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande n° [numéro de commande], reçue le [date de réception]. Nom du client : [nom et prénom] Adresse e-mail : [adresse e-mail] Date : [date]

Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un emballage permettant d’éviter leur détérioration pendant le transport, avec leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

L’adresse et les modalités précises de retour seront communiquées au client après réception de sa demande de rétractation.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes conditions, les produits ouverts ou endommagés après leur livraison peuvent ne pas être éligibles à un retour ou faire l’objet d’une réduction du montant remboursé correspondant à leur dépréciation.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque le retour est effectué dans le cadre de l’exercice normal du droit de rétractation.

Lorsque le retour est dû à une erreur de notre part, à un produit non conforme à la commande, à un produit défectueux ou à un dommage survenu avant la livraison, les frais de retour sont pris en charge par Maison du Vin Paris.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit nous contacter dès que possible à l’adresse suivante :

contact@maisonduvinparis.com

Il est recommandé de joindre des photographies du colis, de l’étiquette de livraison et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.

Après examen de la situation, Maison du Vin Paris pourra proposer, selon le cas et conformément aux dispositions légales applicables :

• le remplacement du produit ;
• le remboursement du produit ;
• le remboursement des frais de retour ;
• toute autre solution prévue par la législation applicable.

Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison du Vin Paris rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Maison du Vin Paris est informée de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, Maison du Vin Paris peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Aucun frais ne sera facturé au client du seul fait du remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être écarté que dans les cas prévus par la loi.

Pour les produits proposés par Maison du Vin, les exceptions susceptibles de s’appliquer sont limitées aux situations suivantes :

• Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel. Cette exception ne s’applique pas simplement parce qu’un produit est un vin ou un spiritueux. Lorsque la livraison intervient dans un délai inférieur ou égal à trente jours, ou lorsque le prix ne dépend pas de telles fluctuations, le droit de rétractation n’est pas exclu pour ce motif.

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, uniquement lorsque le produit concerné répond effectivement à cette condition.

• Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, uniquement lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies. L’ouverture d’une bouteille de vin ou de spiritueux ne constitue pas automatiquement, à elle seule, une exclusion générale du droit de rétractation.

Les vins et les spiritueux ne sont donc pas exclus du droit de rétractation du seul fait qu’il s’agit de boissons alcoolisées.

Contact

Pour toute question concernant un retour, une demande de remboursement ou l’exercice du droit de rétractation, le client peut contacter :

Maison du Vin Dariusz Tabis – Entrepreneur individuel 5 rue Bernard Palissy 75006 Paris, France SIRET : 999 532 914 00010 E-mail : contact@maisonduvinparis.com Téléphone : +33 6 63 73 74 34